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Post-adoption et retrouvailles

 

Le Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire est détenteur des dossiers d’adoption dans lesquels le jugement d’adoption a été prononcé dans le district judiciaire de Québec. Ces dossiers contiennent les documents confidentiels relatifs à la naissance d’un enfant et de son adoption.

 

Par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire se voit confier la responsabilité de dispenser des services psychosociaux en matière d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles.

 

Une demande de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles peut être initiée par l’adopté majeur, l’adopté de 14 ans et plus, l’adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs et par le parent biologique d’un enfant adopté majeur tel que l’énonce l’article 583 du Code civil du Québec.

 

La personne qui fut confiée pour adoption mais qui n’a pas été adoptée peut également inscrire une demande similaire auprès du Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire.

 

Dans une première étape, le demandeur reçoit un sommaire des antécédents sociobiologiques contenus dans le dossier d’adoption au moment de la naissance et qui respecte l’anonymat des parents biologiques, de la personne adoptée et de ses parents adoptifs.

 

La mise en contact entre un enfant adopté ou non-adopté et ses parents biologiques peut se réaliser lorsque que les parties impliquées y consentent, sans aucune sollicitation. Si l’une ou l’autre des parties ne s’est pas manifestée, le centre jeunesse a l’obligation d’effectuer une démarche pour identifier et localiser la personne recherchée à partir des informations d’identité contenues au dossier d’adoption. Cette personne recherchée sera informée de la demande et de sa liberté de choix face à son désir ou non, de s’identifier et de prendre contact avec le demandeur, soit le parent soit l’enfant.

 

Tout au long de cette démarche de retrouvailles, le centre jeunesse offre aux personnes impliquées un accompagnement psychosocial dans la préparation et la réalisation des retrouvailles, si elles ont lieu. 

 

Vous trouverez ci-dessous les formulaires téléchargeables pour inscrire une demande d’antécédents et de retrouvailles. Le formulaire complété devra nous être acheminé par la poste avec les deux preuves d’identité requises.

Pour toute demande particulière ou pour de l’information complémentaire, vous pouvez contacter le service postadoption au numéro 418 661-6951, poste 1119, ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : serviceadoption.cj03@ssss.gouv.qc.ca.

 

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